Le Comité Local d’Éthique

Le Comité local d’Ethique (CLE) est une Instance pluridisciplinaire, consultative et indépendante qui permet une analyse et un échange autour de situations qui soulèvent des questions d’éthique au sein de l’établissement.

Il a été mis en place au sein de l’EPSM Daumézon depuis décembre 2011.

Cet espace de réflexion permet d’éclairer les pratiques médicales et soignantes, ainsi que la politique de l’établissement, en prenant en compte les principes de respect de la dignité de la personne, de respect et de promotion de l’autonomie de la personne et de la qualité de vie, la déontologie, le droit…

Il se réunit 2 à 4 fois par an sur convocation de son Président. Il peut être réuni autant que de besoin en cas de saisine pour une situation particulière.

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Retrouvez les saisines dans la rubrique Téléchargement

QUI PEUT SAISIR LE COMITÉ LOCAL D’ÉTHIQUE ?

  • Les usagers,
  • Les familles ou les proches
  • Les associations d’usagers
  • Les professionnels
  • Les instances, les comités, les groupes de travail
  • Les partenaires institutionnels …

COMMENT SAISIR LE COMITÉ LOCAL D’ÉTHIQUE ?

  • En complétant la fiche de saisine ci-dessous et en le retournant à l’adresse suivante :

Fiche de saisine 

EPSM du Loiret  Georges Daumézon
Service Qualité
1 route de Chanteau – BP 16
45 402 FLEURY LES AUBRAIS CEDEX

  • Ou par mail à l’adresse suivante :

comite.ethique@epsm-loiret.fr

LES SAISINE  :

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